L'info du village - édition n°11 du 1er septembre 2007

L’Info du village Page 2 sur 16 DELIBERATIONS et TRAVAUX IMPORTANTES Séance du 16 novembre 2007 : Demande d’achat du terrain M r le Maire expose à son conseil que M r et M me SIMOES Paulo et Blandine domiciliés 24, rue aux Biches 70300 Froideconche demandent l’acquisition du sentier communal plus utilisé au sud ouest de leur terrain à construire parcelle N o 644 et de la partie du domaine public formant l’angle avec parcelle N o 643. Après en avoir délibéré le conseil décide de déclasser les deux parcelles demandées. Séance du 8 février 2007 : Demandes d’achat de terrain M r le Maire expose d’une part la demande d’achat de terrain communal à construire formulée par M r Mickael LOCATELLI domicilié 3, rue d’Adelans à DAMBENOIT-LES-COLOMBE qui désire acquérir une vingtaine d’ares de la parcelle N o 681 - section 161A et s’engage à y construire sa maison d’habitation. Après en avoir délibéré le conseil décide de vendre cette parcelle et autorise M r le Maire à signer le marché à raison de 2,29 € le M 2 . M r le Maire expose d’autre part la demande de M r Alain BOUCHARD, domicilié à BEAUNE, qui demande l’acquisition du sentier communal plus utilisé qui traverse sa parcelle cadastrée en section B (le village) parcelles 1032.721.1035.749, à prendre sur le domaine public. Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord pour déclasser le terrain et de céder les parcelles demandées, au prix de 2,29 € le M 2 . Programme forestier 2007 Après en avoir délibéré le conseil approuve le programme d’action à réaliser en forêt communal pour l’exercice 2007 par l’ONF, pour un montant estimé à 34000 € HT et autorise le Maire à signer les devis correspondant aux opérations suivantes :  Le programme ordinaire pour un montant de 11 969 € réparti en investissement pour un montant de 8 181 € et en fonctionnement pour un montant de 3788 €.  Le programme d’infrastructure forestière (construction d’une route forestière + maîtrise d’œuvre) pour un montant de 22031 €. Budget primitif 2007

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