L'info du village - édition n°11 du 1er septembre 2007

L’Info du village Page 3 sur 16 M r le Maire donne lecture des grandes lignes du budget primitif en section fonctionnement et en section investissement. Des précisions sont données par article et par programme. Le budget primitif 2007 s’établit comme suit : Dépenses de fonctionnement : 226 621 € Recettes de fonctionnement : 340 564 € Dépenses d’investissement : 241 363 € Recettes d’investissement : 241 363 € D’où un excédent de trésorerie de 98 983,45 € Séance du 18 Mai 2007 : Choix du bureau d’étude assainissement Concernant le complément d’études pour diagnostic, schéma directeur et zonage d’assainissement sur le territoire de la commune, le maire expose l’intérêt d’examiner l’analyse des offres des entreprises qui ont répondu pour cette affaire et de retenir un bureau d’étude conformément à la consultation réalisée. Après en avoir délibéré, le conseil :  Donne tous pouvoirs au maire pour signer les pièces afférentes à l’opération concernée.  Accepte l’entreprise B&R INGENIERIE FRANCHE-COMTE-13 de DOLE pour un montant de 16 000,09 € TTC.  Sollicite l’aide de l’agence de l’eau RHONE-MEDITERRANEE-CORSE concernant l’élaboration du complément d’étude du diagnostic schéma directeur et zonage d’assainissement dont les dépenses prévues sont détaillées ci-après : 1) 13 378 € HT pour l’étude confiée au bureau B&R INGENIERIE 2) 1 700 € HT pour les frais liés au dossier de mise à l’enquête publique soit un montant total de 15 078 € HT. Limite d’agglomération de Colombe Mr le Maire informe le conseil que les riverains de la RD 32 qui du coté de Luxeuil se trouvent hors des limites actuelles de l’agglomération du hameau de Colombe s’exposent lors de leurs sorties sur cette route au danger de la vitesse autorisée à 90 km/h des véhicules dans cette section urbaine. Après en avoir délibéré le conseil décide de modifier l’emplacement des panneaux indiquant l’entrée et la sortie du hameau.  Voté à l’unanimité.

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