L'info du village - édition n°14 du 15 janvier 2009

L’Info du village n°14 Page 3 sur 16 Délibérations et travaux importants Séance du 13 juin 2008 - Le Conseil Municipal reconduit l’indemnité de gardiennage de l’Eglise (montant 100 €/an). - Le Conseil délibère pour donner le pouvoir au Maire d’effectuer des recrutements de personnel pour le remplacement d’un agent malade. - Le Conseil décide de vendre la parcelle n°681 section 161A à Colombe à Monsieur MATHIEU Joffrey domicilié 10 rue de Navrau à Dambenoit les Colombe dans les mêmes conditions que les autres ventes. - Le Conseil décide de fixer le loyer du logement communal à 550 €/mois avec un dépôt de garantie de 550 €. - Le Conseil approuve la modification de l’article 6 des statuts de la Communauté des Franches Communes. - Le Conseil approuve le programme forestier dans les parcelles n°9, 10, 49 et 50 pour un montant de 20155 €HT et demande une aide publique. Il désigne l’ONF comme maître d’œuvre. Séance du 26 septembre 2008 - Le Conseil Municipal décide de nommer le Maire au bureau de la Communauté des Franches Communes. - Le Conseil supprime le poste d’adjoint administratif principal 2 ème classe correspondant au poste de Mme BRESSON Françoise. - Le Conseil approuve les opérations comptables se rapportant à la vente de terrains du domaine public (vente à M. BOUCHARD, M. SIMOES et M. LALYMAN). - Le Conseil Municipal approuve l’assiette des coupes pour l’exercice 2009 et décide de vendre sur pied et par les soins de l’ONF : en bloc les produits des parcelles n°13 et 20, en futaies affouagères les parcelles n° 3, 4, 5, 15, et de partager le non façonné aux affouagistes qui en feront la demande, le bois de chauffage dans les parcelles n°39. Les travaux d’exploitation et de débardage seront réalisés par passation d’un marché avec un exploitant et le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les contrats. - Le Conseil Municipal arrête le rôle de l’affouage 2008 à 25 affouagistes pour 345 stères au prix de 24€/stère pour une recette de 8280 €. - Le Conseil Municipal décide le tarif de l’affouage : 25€/stère et les menus produits à 3.20€ HT le stère pour les années 2009 et suivantes.

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