20L'info du village - édition n°20 du 24 janvier 2012

Vie communale DÉLIBÉRATIONS IMPORTANTES Séances des 9 septembre et 16 novembre 2011 Séance du vendredi 9 septembre 2011 Choix des entreprises pour les travaux d’assainissement Après dépouillement des offres du marché des travaux d’assainissement, voici les entreprises et tarifs retenus par le Conseil Municipal par 9 voix pour et 1 abstention : - Lot n°1 (création de réseaux de transport et collecte des eaux usées) : offre de l’ entreprise STPI qui s’élève à 796 600 € HT pour le Bourg de Dambenoît et 255 128.50 € HT pour le Hameau de Colombe. - Lot n° 2 (création de traitements par filtres plantés de roseaux) : offre de l’entreprise PIACENTINI qui s’élève à 315 025 € HT pour le Bourg de Dambenoît et 169 785 € HT pour le Hameau de Colombe. Choix des options pour les travaux d’assainissement Le Conseil Municipal choisit les options pour les travaux d’assainissement par 9 voix pour, 1 abstention : - Pour le lot n°1 concernant le Bourg de Dambenoit, il est proposé de retenir l’option PVC avec une moins value de 81 870 € HT, - Pour le lot n°2 concernant le Bourg de Dambenoit, il est proposé de retenir les options : alimentation en eau (les options 6.04, 6.05 et 6.06 seront réalisées par le Syndicat des Beiges) et local technique pour un montant de 11 430 € HT. Séance du mercredi 16 novembre 2011 LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT Annule et remplace la délibération du 26 février 2011 Les travaux d’assainissement sur le bourg de Dambenoît s’élèvent à 783 456.00 €HT (montant subventionnable) pour la collecte et 362 818.00 €HT (montant subventionnable) pour la station. Le Conseil Municipal par 8 voix pour et 1 abstention : Décide d’annuler les travaux d’assainissement du tout collectif sur le hameau de Colombe, une décision concernant l’assainissement non collectif sera prise ultérieurement. Sollicite le concours financier des différents partenaires, approuve le plan prévisionnel de financement proposé par le Maire : - Subventions : 470 868.00 € - Financement avec Fonds libres : 450 406.00 € et Emprunts : 225 000.00 € La taxe d’aménagement Le Conseil Municipal décide à 7 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1%. Cette taxe sera perçue sur les demandes d’urbanisme à partir de 2012. Elle remplace les anciennes participations qui sont : la participation pour raccordement à l’égout et la participation pour voieries et réseaux. Assiette des coupes 2012 Le Conseil Municipal approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2012 dans les parcelles de la forêt communale n° 24, 42, 43, 31, 20, 21, 60 et décide de vendre sur pied et par les soins de l’ONF : - en bloc les produits des parcelles n°42, 43 et 21 - en futaies affouagères les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles n°20, 60 et 24 - de partager, non façonné, aux affouagistes qui en feront la demande, le bois de chauffage dans les parcelles n°31 3

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