L'info du village - édition n°22 du 30 janvier 2013

Edito ÉDITO DU MAIRE Meilleurs vœux pour cette année 2013 ! En ce qui concerne l’assainissement communal, le Conseil Municipal s’est positionné pour un assainissement non collectif sur le hameau de Colombe et collectif sur le bourg de Dambenoit Les Colombe d’où les travaux en cours de réalisation et terminés pour mars-avril 2013. Par Marino Locatelli, maire de Dambenoît lès Colombe 2 Pour le non collectif sur le hameau de Colombe, la communauté de communes des Franches Communes a pris la compétence du SPANC (service public d’assainissement non collectif) qui se met progressivement en place et qui concernera principalement le contrôle de bon fonctionnement des assainissements non collectifs. Pour ce qui en sera des obligations des propriétaires et de la Communauté des Franches Communes, reportez-vous au bulletin « Les Frances Com’Infos » n°7 (ci- joint). Je rappelle que la loi sur l’eau date de 1992 et 1996 et nous sommes en 2013 et que les applications de ces obligations restent à définir très clairement. Pour le bourg de Dambenoît Les Colombe, les choses sont plus avancées car nous en sommes bientôt au démarrage du service d’assainissement collectif à la population. Fin des travaux prévus pour fin mars début avril et les branchements des particuliers se feront dans la foulée afin d’alimenter la station. Le service étant un budget M49 service à la population et financée par cette dernière en équilibre, les sommes payées par la commune seront intégralement compensées par la taxe d’assainissement (eau + concession) qui sera demandée courant mai/juin et indexée sur la consommation d’eau de l’année précédente (2012). Le montant du coût du m 3 d’eau usée et la concession sera donc tributaire du coût annuel du service d’assainissement (remboursement prêt 14 583.99€/an + frais de fonctionnement 2500€ environ soit 17 000 €/an). Les tarifs du m 3 d’eau et de l’abonnement seront délibérés par le Conseil Municipal au vu de ces éléments (volume d’eau consommée + nombre d’abonnés). Je vous rappelle le plan de financement de cette opération pour un coût total HT de 1 172 844 € qui comprend le réseau 749 353 €, la rhizosphère 362 818 € et différentes opérations (le contrôle, la maîtrise d’œuvre, les imprévus, les achats de terrains et autres dédommagements, etc…) pour 60 673 €. Les subventions s’élèvent au global à 477 828 € d’où 695 016 € à la charge de la commune avec un « bas de laine » de 500 000€, reste donc un emprunt de 200 000 € au Crédit Agricole au taux fixe de 3.90% sur 20 ans.

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